1. Identité de l’entreprise
Dénomination :Brou Amoin Caroline
Forme juridique : entreprise individuelle
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2282309873
Adresse du siège : 1925 Avenue des Martyrs, Québec (QC) G1E0C5, Canada
Téléphone : +1 (581) 580-5579
Courriel : contact@epingles-cheveux.com
Responsable de la publication : Brou Amoin Caroline
2. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Épingle Cheveux (ci-après la « Société ») et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.epingles-cheveux.com (ci-après le « Client »).
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. En cas de modification ultérieure, le Client est soumis à la version en vigueur le jour de sa commande.
3. Définitions
« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
« Commande » : toute commande validée par le Client sur le Site.
« Consommateur » : acheteur personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
« Professionnel » : acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
« Produits » : les accessoires capillaires commercialisés par la Société sur le Site.
« Site » : le site internet https://www.epingles-cheveux.com
« Société » : Épingle Cheveux, telle que désignée à l’article 1.
4. Produits commercialisés
La Société commercialise des accessoires capillaires : épingles à cheveux, bijoux de chignon, parures de mariage et accessoires du quotidien.
Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée, des photographies et un prix. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients réglant dans une autre devise (notamment au Canada), la conversion est effectuée automatiquement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement au taux de change en vigueur le jour de la transaction.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Strippe. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée par la Société : les données de paiement sont transmises directement à Strippe via une connexion chiffrée.
Le paiement est exigible au comptant au moment de la commande. La commande est considérée comme validée à réception du paiement. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur le jour de leur validation.
6. Commandes
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande après acceptation des CGV/CGU.
Une confirmation de commande est envoyée par courriel dans les minutes suivant la validation.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’adresse de livraison incomplète ou erronée, de défaut de paiement ou de soupçon raisonnable de fraude. Le Client en sera informé par courriel et remboursé intégralement le cas échéant.
7. Livraison
Zones desservies : Canada (toutes provinces et territoires) et Europe (France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et pays limitrophes). La Société ne livre pas dans les territoires français d’outre-mer (DOM-TOM).
Délais de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Délais de livraison estimés : Canada 7 à 15 jours ouvrés ; Europe 10 à 21 jours ouvrés.
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d’achat. Un numéro de suivi est transmis par courriel dès l’expédition.
Les conditions complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition : https://www.epingles-cheveux.com/politique-dexpedition/
8. Droits et taxes à l’importation
Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client. La Société ne peut estimer ces frais à l’avance ni en être tenue responsable.
9. Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Afin de lui offrir plus de confort, la Société étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande, sans que le Client ait à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@epingles-cheveux.com en précisant son numéro de commande et l’article concerné.
Conditions du retour : le produit doit être inutilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la Société.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de remboursement : https://www.epingles-cheveux.com/politique-de-remboursement/
10. Annulation de commande
Tant que la commande n’a pas été expédiée, le Client peut l’annuler gratuitement et obtenir un remboursement intégral. Toute demande d’annulation doit être adressée le plus rapidement possible à contact@epingles-cheveux.com en précisant le numéro de commande.
Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible ; le Client peut alors exercer son droit de rétractation après réception (article 9).
11. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés. Tout défaut de conformité ou vice rendant le produit impropre à l’usage attendu donne droit à réparation, remplacement ou remboursement.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte la Société par courriel à contact@epingles-cheveux.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
12. Responsabilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité de ses produits et de ses services.
La Société ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure, des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de l’indisponibilité temporaire du Site pour maintenance. En cas de litige, la responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande concernée.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@epingles-cheveux.com.
Les conditions complètes figurent dans la Politique de confidentialité : https://www.epingles-cheveux.com/politique-de-confidentialite/
14. Cookies
Le Site utilise des témoins (cookies) destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à analyser le trafic. Le Client peut à tout moment les paramétrer ou les refuser via la fenêtre de gestion des cookies présente sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (logo, textes, photographies, mise en page, code) est la propriété exclusive de la Société et protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse de la Société est interdite.
16. Modifications des CGV/CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV/CGU en vigueur au moment de leur validation.
17. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Courriel : contact@epingles-cheveux.com
Formulaire : https://www.epingles-cheveux.com/contactez-nous/
Disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Québec, UTC-5)
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit de la province de Québec (Canada), sous réserve des dispositions impératives plus favorables applicables au Client Consommateur.
Il est expressément précisé que le Client Consommateur résidant dans l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et le droit de saisir les tribunaux compétents de ce pays. Aucune clause des présentes ne prive le consommateur européen de ce droit.
En cas de litige, le Client et la Société s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client Consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, ou saisir un médiateur de la consommation.
19. Information précontractuelle
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière claire et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix et des frais de livraison, des modalités et délais de livraison, de l’identité de la Société, des informations relatives au droit de rétractation et des conditions des garanties applicables.
La validation d’une commande sur le Site emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV/CGU.